ARRÊTÉ du 19 août 2015

Article 1

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 3 septembre 2015

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense mentionnés en annexe I du présent arrêté ainsi que ceux des établissements publics placés sous sa tutelle et mentionnés en annexe II du présent arrêté bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 novembre 2019

Abrogé parArrêté du 29 octobre 2019art. 3

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au mardi 5 novembre 2019

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense mentionnés en annexe I du présent arrêté ainsi que ceux des établissements publics placés sous sa tutelle et mentionnés en annexe II du présent arrêté bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.