Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique)Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippiqueUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise hippique est créé, avec des règles précises sur les programmes, les épreuves et la durée de la formation. portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Modification des diplômes d'encadrement équestre)Modification des diplômes d'encadrement équestreUn arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes dans le domaine équestre, comme l'enseignement et l'entretien des chevaux. modifiant l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 juin 2012 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 octobre 2012,
Arrête :