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Arrêté du 29 octobre 2012

fixant les équivalences entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » délivré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les détenteurs d'un brevet équestre

Résumé. Les détenteurs d'un brevet équestre sont dispensés de certaines épreuves du bac pro en gestion d'entreprise hippique.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Modification des diplômes d'encadrement équestre) modifiant l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 juin 2012 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dispense d'épreuves pour les titulaires du brevet équestre

Résumé. Les détenteurs d'un brevet équestre sont exemptés de certaines épreuves du bac pro en gestion d'entreprise hippique.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont dispensés des épreuves :
― E1 : « langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde » ;
― E2 : « langue et culture étrangères » ;
― E3 : « motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi (APSAES) ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dispense d'épreuves pour les titulaires du brevet équestre

Résumé. Les détenteurs d'un brevet équestre sont exemptés de certaines épreuves du bac pro en gestion d'entreprise hippique.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont dispensés de la partie de l'épreuve E7 : « pratiques professionnelles » validant les capacités professionnelles constitutives de cette partie de l'épreuve E7, à savoir :
― C10 : « gérer une cavalerie dans un contexte de durabilité et dans le respect du bien-être animal » ;
― C11 : « gérer le travail du cheval en vue de développer ses potentialités dans le respect des règles de sécurité et du bien-être animal » ;
― C12 : « s'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dispenses et calcul des notes pour une spécialité du bac pro

Résumé. Les candidats à une spécialité du bac pro en gestion d'entreprise hippique sont dispensés de certaines épreuves et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves passées.

Les candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application d'un arrêté sur un diplôme équestre

Résumé. Un arrêté précise que des responsables doivent appliquer les règles fixées pour un diplôme professionnel lié aux chevaux.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 29 octobre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4