JORF n°0264 du 13 novembre 2012

Arrêté du 29 octobre 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 juin 2012 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 octobre 2012,

Arrête :

Article 1

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont dispensés des épreuves :
― E1 : « langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde » ;
― E2 : « langue et culture étrangères » ;
― E3 : « motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi (APSAES) ».

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Article 2

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont dispensés de la partie de l'épreuve E7 : « pratiques professionnelles » validant les capacités professionnelles constitutives de cette partie de l'épreuve E7, à savoir :
― C10 : « gérer une cavalerie dans un contexte de durabilité et dans le respect du bien-être animal » ;
― C11 : « gérer le travail du cheval en vue de développer ses potentialités dans le respect des règles de sécurité et du bien-être animal » ;
― C12 : « s'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».

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Article 3

Les candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay