Arrêté du 29 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dispenses et calcul des notes pour une spécialité du bac pro

Résumé. Les candidats à une spécialité du bac pro en gestion d'entreprise hippique sont dispensés de certaines épreuves et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves passées.

Les candidats à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance