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Arrêté du 29 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des diplômes d'encadrement équestre

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes dans le domaine équestre, comme l'enseignement et l'entretien des chevaux.

Le ministre des sports,

Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'encadrement équestre

Résumé. Le diplôme d'encadrement équestre atteste désormais des compétences pour l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition, ainsi que pour le travail et l'entretien de la cavalerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace des annexes dans un autre arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, III et IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification des règles du brevet professionnel d'activités équestres

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet professionnel d'activités équestres.

Les référentiels de certification des unités capitalisables UC5, UC6, UC7, UC8 et UC9 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacés par les référentiels de certification figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant un brevet professionnel

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 31 mars 2012 pour mettre à jour les règles du brevet professionnel dans le domaine équestre.

Le présent arrêté entre en vigueur au 31 mars 2012.

En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5