Arrêté du 29 octobre 2008

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2008 supprime les règles de formation et d'évaluation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 1998Art. 1Arrêté du 9 octobre 1998Art. 2Arrêté du 9 octobre 1998Art. 3
- Arrêté du 9 octobre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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