Arrêté du 9 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Le cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires prévu à l'

article 10 du décret du 13 février 1996 susvisé

comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique. Les congés annuels y sont inclus.

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Abrogé7 novembre 2008

Créé le 22 octobre 1998 · Abrogé le 7 novembre 2008

Le cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires prévu à l'article 10 du décret du 13 février 1996 susvisé comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique. Les congés annuels y sont inclus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 1998 au jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance