Arrêté du 9 octobre 1998

Article 4

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Article 4

Le jury des épreuves de validation de fin de formation prévu à l'

article 2

du présent arrêté comprend :

le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

un professeur de l'Ecole nationale de la santé publique, proposé par le directeur de l'école ;

un membre de l'enseignement supérieur ;

- trois membres du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du

décret du 13 février 1996 susvisé

.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux ou son représentant. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2008

Créé le 22 octobre 1998 · Abrogé le 7 novembre 2008

Le jury des épreuves de validation de fin de formation prévu à l'article 2 du présent arrêté comprend :

  • le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
  • un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
  • un professeur de l'Ecole nationale de la santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
  • un membre de l'enseignement supérieur ;

- trois membres du personnel de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du décret du 13 février 1996 susvisé.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux ou son représentant. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-10-09 art. 2cite  Décret n°96-113 du 13 février 1996

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 1998 au jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance