Arrêté du 9 octobre 1998

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2008

Créé le 22 octobre 1998 · Abrogé le 7 novembre 2008

Art. 6.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 1998 au jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance