Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 6
Créé le 22 octobre 1998 · Abrogé le 7 novembre 2008
Art. 6.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 1998
Art. 6.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2008 - art. 6
Créé le 22 octobre 1998 · Abrogé le 7 novembre 2008
Art. 6.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2008
Abrogé parArrêté du 29 octobre 2008art. 6
En vigueur du jeudi 22 octobre 1998 au jeudi 6 novembre 2008
Source : Légifrance