Arrêté du 9 octobre 1998

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des directeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 novembre 2008

Créé le 22 octobre 1998 · Abrogé le 7 novembre 2008

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des directeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 1998 au jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance