JORF Novembre 2007 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°267 du 17 novembre 2007

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2007-1613 du 16 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées et à l'exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales
Décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
Décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée aux départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme
Décret du 15 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de sections de la route nationale 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Sévérac-le-Château dans le département de l'Aveyron
Décret du 16 novembre 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du barreau autoroutier entre l'échangeur de Béziers Sud-Est de l'autoroute A 75 et la rocade Est de Béziers (RD 612, ex-RN 334) au droit du carrefour avec l'avenue du Viguier, y compris la dénivellation de ce carrefour, dans le département de l'Hérault et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 30 mars 2000 déclarant notamment d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 75 de Pézenas Ouest à l'autoroute A 9
Arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'exploitation d'aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
Arrêté du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
Instruction du 24 juillet 2007 prise en application de l'arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'exploitation d'aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud'homales

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Arrêté du 6 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2006-231 du 17 octobre 2006 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique