JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Arrêté du 10 janvier 2024

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'agent magasinier

Résumé Le métier d'agent magasinier est maintenant reconnu pour un an à partir de février 2024.

Le titre professionnel d'agent magasinier est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 23 février 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).

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Article 2

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Abrogation d'arrêtés antérieurs

Résumé Cet article annule toutes les règles d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >

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10 abrogés

Article 3

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais