Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois avec nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire pour les années 2023 et 2024.
A modifié les dispositions suivantes :