Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé On change les règles pour savoir combien d'emplois auront une augmentation de salaire.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit : » ;
2° Le tableau figurant au second alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
|Nombre de points de NBI par emploi|Nombre d'emplois| |----------------------------------|----------------| | 60 | 101 | | 50 | 126 | | 30 | 296 | | 20 | 106 |
».
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