Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs de conseillers d'administration
Résumé En 2023, il y aura 675 conseillers d'administration, et 686 en 2024.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à :
« 1° 675 pour l'année 2023 ;
« 2° 686 pour l'année 2024. »
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