JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Article 24

Article 24

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Simon-Flavy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin (Aisne).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Simon-Flavy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Quentin (Aisne).