JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Article 10

Article 10

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Capelle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hirson (Aisne).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Capelle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Hirson (Aisne).