Arrêté du 29 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre national de formation

Résumé. Un nouveau centre de formation pour les techniques de transmission est créé à Cannes-Ecluse.

Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2012

Source : Légifrance