En vigueur depuis le 8 décembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un centre national de formation
Résumé. Un nouveau centre de formation pour les techniques de transmission est créé à Cannes-Ecluse.
Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.