Arrêté du 29 novembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les personnels en activité affectés à l'Ecole nationale supérieure de police et qui exercent les missions telles que décrites à l'article 2 (Création d'un centre de formation pour la police) du présent arrêté sont affectés au Centre national de formation aux techniques de transmission à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des policiers vers un nouveau centre de formation

Résumé. Les policiers en poste à l'école de police sont transférés dans un nouveau centre de formation spécialisé dans les technologies de communication.

Les personnels en activité affectés à l'Ecole nationale supérieure de police et qui exercent les missions telles que décrites à l'article 2 (Création d'un centre de formation pour la police) du présent arrêté sont affectés au Centre national de formation aux techniques de transmission à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

En résumé. L'article modifie la désignation de l'école concernée en supprimant la mention 'des officiers' et précise les missions des personnels affectés.

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance