En vigueur depuis le 8 décembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2013
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Transfert des policiers vers un nouveau centre de formation
Les personnels en activité affectés à l'Ecole nationale supérieure de police et qui exercent les missions telles que décrites à l'article 2 (Création d'un centre de formation pour la police) du présent arrêté sont affectés au Centre national de formation aux techniques de transmission à compter de la publication du présent arrêté.