Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protections pour les militaires en opération en Côte d'Ivoire)Art. 1Protections pour les militaires en opération en Côte d'IvoireLes militaires participant aux opérations Licorne et Calao en Côte d'Ivoire depuis le 18 septembre 2012 bénéficient de protections spécifiques..
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Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 18 septembre 2014
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Arrêté concernant les opérations Licorne et Calao en Côte d'Ivoire
Résumé. Un arrêté valable deux ans précise les conditions d'application d'un article de loi pour des opérations militaires en Côte d'Ivoire.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protections pour les militaires en opération en Côte d'Ivoire)Art. 1Protections pour les militaires en opération en Côte d'IvoireLes militaires participant aux opérations Licorne et Calao en Côte d'Ivoire depuis le 18 septembre 2012 bénéficient de protections spécifiques..