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Arrêté du 29 novembre 2012

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protections pour les militaires en opération en Côte d'Ivoire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 septembre 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 18 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté concernant les opérations Licorne et Calao en Côte d'Ivoire

Résumé. Un arrêté valable deux ans précise les conditions d'application d'un article de loi pour des opérations militaires en Côte d'Ivoire.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protections pour les militaires en opération en Côte d'Ivoire).

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 18 septembre 2014

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mercredi 17 septembre 2014

Source : Légifrance