Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 18 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les opérations militaires en Côte d'Ivoire
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.