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Arrêté du 29 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 septembre 2014

Créé le 7 décembre 2012 · Périmé le 18 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les opérations militaires en Côte d'Ivoire

Résumé. Un arrêté est pris pour appliquer une loi pendant deux ans concernant les services militaires en Côte d'Ivoire.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 18 septembre 2014

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au mercredi 17 septembre 2014

Source : Légifrance