En vigueur depuis le 2 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le recrutement de conseillers maîtres
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier un texte officiel concernant le recrutement de conseillers maîtres.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.