Abrogé par Arrêté du 29 mars 2024 - art. 6
Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024
Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de Paris) à 4 (Tarifs de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 3), est ainsi fixé :
| TARIF par passager (en euros) | TARIF par passager en francs Pacifique (CFP) |
|---|---|
| 0,90 € | 107 CFP |