Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du tarif de péréquation aéroportuaire
Résumé Il fixe la taxe de péréquation aéroportuaire par passager.
Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :
|TARIF
par passager
(en euros)|TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)|
|-----------------------------------------|--------------------------------------------------|
| 0,90 € | 107 CFP |
1 version