Arrêté du 15 mars 2023

Article 5

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Article 5

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de Paris) à 4 (Tarifs de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 3), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de Paris) à 4 (Tarifs de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 3), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance