Code des transports

Article L6328-2

Article L6328-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des aérodromes selon leur volume de trafic

Résumé Les aéroports sont classés chaque année en fonction du nombre de passagers et les trois premières classes sont listées par les ministres.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic :

| Classe| Volume de trafic

(unités de trafic)| |-------|------------------------------------------------| | 1 | A partir de 20 000 001 | | 2 | De 5 000 001 à 20 000 000 | | 3 | De 5 001 à 5 000 000 | | 4 | Jusqu'à 5 000 inclus |

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.


Historique des versions

Version 3

Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année , regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic :

Classe

Volume de trafic

(unités de trafic)

1

A partir de 20 000 001

2

De 5 000 001 à 20 000 000

3

De 5 001 à 5 000 000

4

Jusqu'à 5 000 inclus

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 18 août 2022

Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année civile, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic :

Classe

Volume de trafic

(unités de trafic)

1

A partir de 20 000 001

2

De 5 000 001 à 20 000 000

3

De 5 001 à 5 000 000

4

Jusqu'à 5 000 inclus

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate, pour chaque année civile, la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année civile, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :

Classe

Volume de trafic

(unités de trafic)

1

A partir de 20 000 001

2

De 5 000 001 à 20 000 000

3

De 5 001 à 5 000 000

4

Jusqu'à 5 000 inclus

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate, pour chaque année civile, la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.