Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 11 mars 2023 · Abrogé le 7 avril 2023
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Modification des obligations de service public pour les vols Poitiers-Lyon
Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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