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Arrêté du 30 janvier 2023

relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon

Abrogé7 avril 2023
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon ;

Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard du 16 janvier 2023,

Arrête :

Abrogé7 avril 2023

Créé le 11 mars 2023 · Abrogé le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de service public pour les vols Poitiers-Lyon

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Poitiers et Lyon.

Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Abrogé7 avril 2023

Créé le 11 mars 2023 · Abrogé le 7 avril 2023

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 avril 2023

Fait le 30 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur du samedi 11 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe