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Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon ;
Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard du 16 janvier 2023,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 11 mars 2023
Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 11 mars 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2023.
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Abrogé par Arrêté du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 11 mars 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé7 avril 2023Fait le 30 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
Abrogé depuis le vendredi 7 avril 2023
Abrogé parArrêté du 29 mars 2023art. 2
En vigueur du samedi 11 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023