Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de suivi des produits phytopharmaceutiques
Résumé. Le comité de suivi des produits phytopharmaceutiques et biocides est désormais composé de membres spécialisés dans divers domaines, comme l'agriculture, la santé publique et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :