Arrêté du 29 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Art. 1

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Modification de la composition du comité de suivi des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le comité de suivi des produits phytopharmaceutiques et biocides est désormais composé de membres spécialisés dans divers domaines, comme l'agriculture, la santé publique et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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