Arrêté du 29 mars 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de son article 4 (Abrogation d'un arrêté relatif au recrutement des emplois de direction) qui entre en vigueur à compter de la date prévue à l'article 30 (Entrée en vigueur du décret) du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dès demain, sauf pour l'article 4 qui a une date d'application différente.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de son article 4 (Abrogation d'un arrêté relatif au recrutement des emplois de direction) qui entre en vigueur à compter de la date prévue à l'article 30 (Entrée en vigueur du décret) du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) précité.

Historique des versions

Source : Légifrance