Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté s'applique dès demain, sauf pour l'article 4 qui a une date d'application différente.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de son article 4 qui entre en vigueur à compter de la date prévue à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 précité.
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