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Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Chapitre Ier : Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Chapitre II : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Île-de-France, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Corse et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer

Chapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Article 30

Article 30

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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