JORF n°0077 du 31 mars 2021

Article 4

Article 4

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Abrogation d'un arrêté relatif au recrutement des emplois de direction

Résumé Cet article annule une règle qui disait comment embaucher les chefs dans certains services régionaux.

L'arrêté du 16 mars 2020 fixant les modalités de recrutement pour les emplois de direction des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 mars 2020 fixant les modalités de recrutement pour les emplois de direction des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.