En vigueur depuis le 21 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispenses d'épreuves pour le CAP AEPE
L'annexe intitulée « Annexe V - Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE) » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Dispense d'épreuve du CAP Accompagnement éducatif petite enfance » de l'arrêté du 22 août 2018 susvisé (Modification des règles pour les diplômes d'animateur et d'accompagnant éducatif).