En vigueur depuis le 21 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les dispenses d'épreuves du CAP AEPE
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.