Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes de spécialités du baccalauréat professionnel en agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3