Arrêté du 1er juillet 2009

Article 4

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 11 juillet 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au dimanche 1 septembre 2019