Arrêté du 1er juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 2 septembre 2019

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance