Arrêté du 1er juillet 2009

Article 1

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Article 1

La liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 2 septembre 2019

La liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural figure en annexe 1 du présent arrêté.

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cite  article R. 811-145 du code rural

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En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au dimanche 1 septembre 2019

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