Abrogé par Arrêté du 29 mars 2019 - art. 4
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 2 septembre 2019
La liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural figure en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2009
La liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural figure en annexe 1 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2019 - art. 4
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 2 septembre 2019
La liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural figure en annexe 1 du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 29 mars 2019art. 4
En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 29 mars 2019
article R. 811-145 du code rural