Arrêté du 1er juillet 2009

Article 1

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 11 juillet 2009

La liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural figure en annexe 1 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article R. 811-145 du code rural

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au dimanche 1 septembre 2019