Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 29 mars 2019
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019