Arrêté du 29 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un nouvel opérateur de compétences

Résumé. Un nouvel opérateur de compétences pour les entreprises et salariés des services intensifs en main-d'œuvre est agréé à partir du 1er avril 2019.

L'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial et le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figurent en annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance