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Arrêté du 29 mars 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 13 septembre 2010 portant institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs articles concernant les commissions administratives paritaires des secrétaires administratifs de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 février 1998Art. 2Arrêté du 5 février 1998Art. 3
- Arrêté du 5 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 13 septembre 2010 portant institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance