Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation d'articles sur les commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 13 septembre 2010 portant institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.