Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 28 avril 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 février 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 février 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 février 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 février 1998Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 5 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 13 septembre 2010 portant institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.