Arrêté du 5 février 1998

Article 5

Abrogé28 avril 2018

Créé le 19 février 1998

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 avril 2018

Abrogé parArrêté du 29 mars 2018art. 3 (VT)

En vigueur du jeudi 19 février 1998 au vendredi 27 avril 2018