Abrogé28 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 3 (VT)
Créé le 19 février 1998
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.