Créé le 8 avril 2018 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024
L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :
1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er ;
2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er ;
3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 1
L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé : 1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du Iet au II de l'article 1er ; 2° Pour les moteurs stationnaires, au IIde l'article 1er ; 3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis
En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au dimanche 30 juin 2024
Le B100 ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution.