Arrêté du 29 mars 2018

Article 4

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Article 4

L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) :
1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er (Définition du B100, un carburant bio) ;
2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er (Définition du B100, un carburant bio) ;
3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis

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En vigueur depuis le 8 avril 2018 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Utilisations du B100 selon l'arrêté du 29 mars 2018

Résumé. L'article précise les utilisations autorisées du B100, un carburant écologique pour moteurs diesel, en fonction de leur type.

L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) :
1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er (Définition du B100, un carburant bio) ;
2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er (Définition du B100, un carburant bio) ;
3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 1 : Modification des règles d'utilisation et de distribution du B100

En résumé. Les conditions d'utilisation du B100 sont précisées et élargies, passant d'une restriction aux flottes professionnelles à une liste spécifique de moteurs et équipements.

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance