En vigueur depuis le 8 avril 2018 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Utilisations du B100 selon l'arrêté du 29 mars 2018
L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) :
1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er (Définition du B100, un carburant bio) ;
2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er (Définition du B100, un carburant bio) ;
3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis