Arrêté du 29 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène, ou BHT, et dont l'innocuité avec la chaîne logistique, y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les véhicules aura été validée.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Protection des esters méthyliques d'acides gras

Résumé. Les esters méthyliques d'acides gras doivent être protégés avec un antioxydant dès leur fabrication pour éviter les problèmes pendant le stockage et le transport.

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène, ou BHT, et dont l'innocuité avec la chaîne logistique, y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les véhicules aura été validée.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance