JORF n°0081 du 7 avril 2018
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
L'article précise les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats pour les carburants B100, en transférant la responsabilité du directeur de l'énergie au ministre chargé de l'énergie et en ajoutant des exigences de précision et de traçabilité.