Arrêté du 29 mars 2018

Article 5

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Article 5

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des douanes.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Dérogations possibles pour le B100

Résumé. Des exceptions aux règles sur le B100 peuvent être accordées pour une durée limitée par les ministres de l'énergie et des douanes.

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des douanes.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance