Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation et de distribution du B100
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2018Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des critères environnementaux pour le carburant B100Arrêté du 29 mars 2018Art. 4 : Utilisation restreinte du B100 dans les flottes professionnelles
→ Version 2 : Précision des usages autorisés pour le B100Arrêté du 29 mars 2018Art. 6 : Affichage obligatoire pour le B100
→ Version 2 : Réduction de la taille des caractères pour l'affichage obligatoire
- Arrêté du 29 mars 2018Art. 1, Art. 4, Art. 6