JORF n°0092 du 19 avril 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les restrictions d'utilisation du carburant ED95 ont été précisées et assouplies, en supprimant l'obligation de flottes professionnelles avec logistique spécifique et en ajoutant des conditions d'utilisation pour les moteurs thermiques et stationnaires.
L'article précise la composition et les conditions d'utilisation du carburant ED95, en remplaçant la mention 'éthanol, eau' par 'éthanol hydraté', en ajoutant des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en clarifiant les méthodes d'essai pour garantir leur précision.
L'article précise la dénomination du mélange ED95 et renforce les exigences de contrôle des spécifications, en ajoutant des détails sur les méthodes d'essai et la résolution des litiges.