M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité :
― la direction des investissements du développement territorial et du réseau regroupant les départements opérationnels : investissement immobilier et logement, infrastructures d'intérêt général, énergie et environnement, gestion des participations, développement numérique des territoires, politique de la ville et développement urbain, développement économique et économie sociale ;
― la direction en charge du programme d'investissements d'avenir intégrant la mission « investissements d'avenir » ;
― le secrétariat général du développement territorial et du réseau regroupant les départements d'appui fonctionnel : ressources humaines et moyens logistiques, pilotage stratégique et financier, action territoriale et partenariats et le service communication ;
― le département des risques et contrôle interne du développement territorial et du réseau ;
― le réseau des directions interrégionales et des directions régionales, ainsi que la mission « universités » et la mission « entreprises ».
Délégation est donnée à M. Gilles Seigle à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir :
a)
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions, marchés, et l'ensemble de leurs avenants ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, toutes pièces relevant des attributions précitées de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs effectués dans le cadre des activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux ;
― de manière générale toutes sûretés et garanties, ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes ;
― sans préjudice de ce qui précède, toute convention et document requis en vue de la réalisation du programme des investissements d'avenir et notamment toute convention de subvention, tout contrat de crédit, tout document relatif à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
― et plus généralement tout autre acte, convention, document en relation avec les activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau ;
b) Les actes relatifs à la création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction du développement territorial et du réseau.