Délégation est donnée à :
― M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
― Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;
― M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;
― Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;
― M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
― M. Eric Lecomte, responsable du département énergie et environnement ;
― M. Alain Weber, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
― Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
― Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage stratégique et financier ;
― M. Jean-Michel Grau, responsable du service communication ;
― Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques ;
― Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département ou service dont ils ont respectivement la responsabilité, incluant tout acte, convention, document en relation avec les actions relevant du programme d'investissements d'avenir :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;
― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et, de manière générale, toutes sûretés et garanties, ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes.
Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres personnes ayant ou non la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs.