Délégation est donnée à :

― Mme Catherine Mayenobe, directrice adjointe du développement territorial et du réseau en charge du programme d'investissements d'avenir ;

― Mme Magali Brabant, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;

― M. Jean-Philippe Sarrette, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau,

à l'effet de signer :

a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats, conventions, les mandats de dépenses et titres de recettes, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;

b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction en charge du programme d'investissements d'avenir, de la direction des investissements et du secrétariat général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.

Mme Catherine Mayenobe, Mme Magali Brabant et M. Jean-Philippe Sarrette ont la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes et autres documents cités à l'alinéa b de ce même article 3, pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.