Délégation est donnée à :
― M. Marc Desjardins, responsable de la mission investissements d'avenir ;
― M. Alain Chilliet, responsable de la mission entreprises ;
― M. Daniel Vitry, responsable de la mission universités,
à l'effet de signer les actes ci-après relatifs au budget de fonctionnement et dans la limite des attributions de la mission dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes.