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Arrêté du 29 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er (Nouveaux délais pour les demandes de passeport dans certains consulats) du présent arrêté à compter des mêmes dates.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2009

Créé le 17 avril 2009 · Abrogé le 26 juin 2009

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par les ambassades et postes consulaires énumérés à l'article 1er (Nouveaux délais pour les demandes de passeport dans certains consulats) du présent arrêté à compter des mêmes dates.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 avril 2009 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance