Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
― 30 mars 2009, par le consulat général de France à Casablanca ;
― 3 avril 2009, par le consulat général de France à Istanbul ;
― 7 avril 2009, par l'ambassade de France en Jordanie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 juin 2009

Créé le 17 avril 2009 · Abrogé le 26 juin 2009

Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
― 30 mars 2009, par le consulat général de France à Casablanca ;
― 3 avril 2009, par le consulat général de France à Istanbul ;
― 7 avril 2009, par l'ambassade de France en Jordanie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 avril 2009 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance